J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2001 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte


NOR : JUSB0110233A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2001 :
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :
En qualité de titulaires :
M. Gérard de Villele ;
M. Abdoul Madjidi Abdallah.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Gérard de Villele :
M. Gabriel Behava ;
M. Pierre Baubet.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Abdoul Madjidi Abdallah :
M. Ali Selemani ;
Mme Annie Grimaux, épouse Carre.
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :
En qualité de titulaires :
Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini ;
M. Mohamed Bounou.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini :
Mme Marie-Agnès Nourry, épouse Montoille ;
M. Saindou Assani.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Mohamed Bounou :
M. Youssouf Moussa ;
M. Nourdine Hamada.